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Mentions légales

PRÉSENTATION

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

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Notre société a souscrit pour son compte un contrat garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités garanties par ce contrat et
notamment pour le compte de Monsieur Jean-Philippe RABOL LIOTARD

16 Rue Lacretelle - 75015 PARIS dans le cadre de ses activités d’hypnose et d’accompagnement auprès de : AXA France IARD SA - Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros - Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre - Entreprise régie par le Code des assurances.

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Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux visiteurs et utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

Entreprise Individuelle Jean-Philippe Rabol-Liotard  immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE :

SIRET 522 191 436 00024

APE 8559A Formation continue d'adultes

Adresse : 16, rue Lacretelle - 75015 Paris

Email : jptherapeute@gmail.com

Tél. 06 08 71 84 94

 

Responsable publication :

Jean-Philippe Rabol-Liotard

jptherapeute@gmail.com

Tél. 06 08 71 84 94

 

Créateur du site :

Jean-Philippe Rabol-Liotard 

Hébergeur :

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici

 

Crédits photographiques :

unsplash

freepik

David Bressand

Jean-Philippe Rabol-Liotard 

 

ENGAGEMENT

 

Nous nous engageons à être très vigilant sur la fiabilité de l’information mise à la disposition des internautes qui consultent ce site. Nous ne saurions en revanche être tenus pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

Pour vous permettre de compléter vos recherches, nous pouvons être amené à vous proposer, à travers un lien hypertexte, de consulter un site spécialisé qui nous paraît digne d’intérêt dans un contexte précis. Sans pour autant pouvoir garantir le contrôle des informations délivrées sur le site en question.

 

DROIT D’AUTEUR

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du propriétaire du site.

 

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jptherapeute.com est soumis au droit français.

 

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